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Marques déposées par Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM) Association loi du 1 juillet 1901
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Particuliers Employeurs
Marque expirée - Marque en non vigueur

Particuliers Employeurs
Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM) Association loi du 1 juillet 1901

Numéro de dépôt :
3511773
Date de dépôt :
06/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2017
Particuliers Employeurs de Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM) Association loi du 1 juillet 1901

Présentation de la marque Particuliers Employeurs

Déposée le 6 juillet 2007 par Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM) Association loi du 1 juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Particuliers Employeurs »

Le déposant est Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM) Association loi du 1 juillet 1901 domicilié(e) 18 rue Saint Marc,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Audrey GROSSET SCP GRAND AUZAS domicilié(e) 6 rue Paul Valéry,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Particuliers Employeurs est expirée depuis le 6 juillet 2017.

Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM) Association loi du 1 juillet 1901 a également déposé les autres marques suivantes : Le Centre de Ressources des Particuliers Employeurs


Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM) Association loi du 1 juillet 1901 - 18 rue Saint Marc,75002 PARIS - 75002 - France


Audrey GROSSET SCP GRAND AUZAS - 6 rue Paul Valéry,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.